Actualités

Prison avec sursis et interdiction d’exercer requis contre un chirurgien strasbourgeois

Deux ans d’interdiction d’exercer et 18 mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l’encontre d’un chirurgien strasbourgeois jugé pour « homicide involontaire » après le décès en 2008 d’un jeune cycliste espoir, alors âgé de 15 ans. Le parquet a considéré que le patient avait été « privé de toute chance de […]

Un urgentiste condamné à deux ans de prison avec sursis pour le décès d’une patiente en 2010

L’ancien médecin-chef des urgences de Guéret (Creuse), poursuivi pour homicide involontaire, a été condamné jeudi 13 novembre 2014 à deux ans de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel après le décès d’une patiente en 2010. Il a été reproché au médecin une erreur de diagnostic et la non-prise en charge de la patiente qui […]

L’assureur Allianz condamné à indemniser 29 patientes

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné le 22 janvier 2015 l’assureur de PIP (Poly implant prothèse), Allianz, à indemniser le préjudice subi par vingt-neuf porteuses de prothèses mammaires en France et Monaco. Les juges ont fixé le plafond de garantie de la société Allianz à trois millions d’euros. Dans cette procédure commerciale, Allianz, assureur du […]

Décès d’un enfant après une appendicectomie : le chirurgien se dit « anéanti, effondré »

Alors que les enquêtes interne, médico-administrative et judiciaire sont toujours en cours, le chirurgien libéral qui a opéré Corentin, 11 ans, d’une appendicectomie au cours de laquelle le patient est décédé, s’est exprimé dans le « Républicain Lorrain ». L’enfant avait été admis le 31 octobre dans l’hôpital clinique Claude-Bernard pour une appendicite. Des complications […]

Surirradiés d’Épinal : procès en appel de deux anciens médecins

Les deux anciens médecins de l’hôpital d’Épinal, Jean-François Sztermer et Michel Aubertel, et le radiophysicien Joshua Anah, sont jugés en appel à Paris ce mercredi 12 novembre et jusqu’au 12 décembre 2014. Entre 2001 et 2006, près de 450 patients de l’hôpital d’Épinal traités pour des cancers de la prostate ont été victimes de surdoses […]

Risque médical : la sinistralité relativement stable en 2013

La MASCF Sou médical publie son panorama des risques professionnels en santé pour l’année 2013. Le groupe assure 432 490 professionnels de santé, dont 134 392 médecins. Des tendances se dégagent : la sinistralité est globalement stable, mais certains professionnels, notamment les urgentistes, sont davantage mis en cause que par le passé : Des sinistres […]

Mort d’un nouveau-né à Metz : 3 mois avec sursis requis pour 2 médecins

Jugés pour homicide involontaire d’un nouveau-né mort en 2005 d’une infection bactérienne, trois mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende ont été requis à l’encontre de deux médecins d’une clinique privée de Metz. Un mois et demi après sa naissance, le nourrisson, Lyna, était mort d’une infection générale et méningée à streptocoques […]

Victimes des essais nucléaires français : quelles modalités d’indemnisation ?

Les essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996 au Sahara et en Polynésie peuvent être à l’origine de l’apparition de certaines maladies (cancers et leucémies en particulier). Un décret publié au Journal officiel du mercredi 17 septembre 2014 apporte de nouvelles précisions sur les modalités d’indemnisation des victimes de ces essais (civils ou militaires, travailleurs sur les […]

Vaccin contre l’hépatite B: 2,4 millions d’euros d’indemnités pour une patiente

La victime, une ex-infirmière, avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaques – une affection évolutive et lourdement handicapante qui touche le système nerveux central – quelques semaines après les premières injections vaccinales contre l’hépatite B reçues à partir de 1991, dans le cadre de son activité professionnelle. Infirmière psychiatrique dans un centre […]

La responsabilité civile des établissements plus souvent engagée en 2013

Les établissements de santé ont reçu l’an passé 12 016 réclamations (+11%) liées à des préjudices corporels et matériels pour un coût de 196,4 millions d’euros, selon le panorama 2013 du  risque médical présenté par l’assureur SHAM, qui revendique près de 9 000 sociétaires (établissements et professionnels de santé). « Les réclamations ont augmenté de 11 […]

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