Actualités

Accident médicamenteux : Médiator

Le nouveau président du laboratoire pharmaceutique Servier, Olivier Laureau   a assuré que le groupe « assumera (ses) responsabilités et dans le cadre des procédures de l’Oniam  (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) et civiles, nous avons indemnisé, nous indemnisons, et nous indemniserons tous les patients qui ont souffert du produit ». S’agissant des procès à […]

Accident médicamenteux : Distilbène

Le Laboratoire UCB Pharma a été reconnu par le tribunal de grande instance de Nanterre « responsable des dommages résultant de l’exposition au Distilbène de Mme Stéphanie Chevallier », la présidente de l’association Les Filles DES. Déjà en mars dernier, le laboratoire avait été condamné à verser des dommages et intérêts à deux patientes, l’une […]

Accident de Schumacher: affaire classée, pour la justice

Le parquet a classé sans suite l’enquête sur l’accident de ski de Michael Schumacher, excluant toute responsabilité d’un tiers, la famille conservant la faculté d’agir au civil alors que le champion allemand de F1 est toujours « en phase de réveil » à l’hôpital de Grenoble. « La procédure d’enquête ouverte le 29 décembre sur les causes et […]

Accident médicamenteux : Pradaxa

Les familles de quatre personnes âgées françaises décédées, qui prenaient l’anticoagulant de nouvelle génération (NACO) Pradaxa, ont décidé de porter plainte contre le laboratoire allemand Boehringer Ingelheim qui le commercialise. Les plaignants visent aussi l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM ex Afssaps) à laquelle il est notamment reproché d’avoir […]

Faute inexcusable de l’employeur

La Cour de cassation (2ème chambre civile, 16 févr. 2012) précise que l’employeur doit  s’assurer que ses employés utilisent bien les règles de sécurité apprises. En l’espèce, un agent d’exploitation saisonnier s’était blessé alors qu’il effectuait un dépannage sur une remontée mécanique. L’installation avait été remise en marche trop tôt et son pied avait été écrasé […]

Fausse déclaration intentionnelle

La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré permet à l’assureur de refuser sa garantie en opposant la nullité du contrat, par application des dispositions de l’article L. 113-8 du Code des assurances. Un arrêt  de la Cour de cassation (chambre criminelle, 10 janv. 2012) est venu rappeler qu’en cette matière, la charge de la preuve pèse sur […]

Défilement vers le haut