Vous avez été victime

D'un accident
de la route

Les personnes pouvant être indemnisées sont : le conducteur sauf s’il a commis une faute, le passager transporté, le piéton, le cycliste et toute victime indirecte en cas de séquelles importantes ou de décès de la victime.

D'un accident
de la vie

Un accident de la vie concerne tout dommage corporel non intentionnel et qui ne résulte ni d’un accident de la route ni d’un accident du travail. Vous devez d'abord vérifier si vous avez souscrit un contrat «Garantie Accident de la Vie».

D'un accident
de sport

Si vous êtes licencié dans un club sportif, vous devez d'abord déclarer l’accident et ensuite attendre la convocation par le médecin de la compagnie d’assurance qui assure le club afin de réaliser une expertise médicale.

D'un accident
du travail

L’accident du travail est un accident survenu pendant l’activité professionnelle ou le trajet aller/retour entre le lieu de travail et le domicile. La reconnaissance du caractère professionnel doit être retenue par l’enquête de l’organisme social.

D'un accident
médical

Il peut s'agir soit d'un accident médical fautif dans le cadre de la prévention, du diagnostic ou de soins, soit d'un accident médical non fautif appelé aléa médical défini comme un accident résultant d’un événement imprévu qui cause un dommage.

D'une
agression

Qu’il s’agisse d’une agression physique, sexuelle, d’une violence conjugale ou d’un acte de terrorisme, vous pouvez faire valoir votre droit à indemnisation. Elle sera versée par l'agresseur s'il est connu et solvable, ou par un fonds spécial (FGTI) le cas échéant.

Soyez assisté(e) par le Dr Richard BENHAMOU,
médecin expert de recours.

Pour toute expertise : contradictoire, arbitrale ou judiciaire, il est très important pour la victime d’être assistée par un médecin expert de recours afin de pouvoir mettre en place avec l’expert le débat technique qui s’impose.

Ce site a pour but d’informer d’une manière pragmatique les victimes et leurs proches à la suite d’un dommage corporel les affectant. Toutefois, il ne peut remplacer la relation entre la victime et son médecin de recours tant la réparation juridique du dommage corporel est complexe et variable selon l’état de la victime, son âge, sa situation professionnelle et familiale.

Actualités

Rappel des critères de définition du caractère nosocomial de l’infection contractée par un patient et de la cause étrangère

Au cours de l’année 2010, un patient a bénéficié de la mise en place d’un anneau gastrique pour traiter une situation d’obésité. Le 24 octobre 2012, il a subi une sleeve gastrectomie, doublée d’une cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire), réalisées par un chirurgien libéral au sein de la Clinique VAL DE LYS, laquelle est […]

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Oubli d’une compresse lors d’une opération au sein d’une clinique et responsabilité du chirurgien libéral

Le 26 juillet 2006, une patiente a subi une opération réalisée par un chirurgien libéral au sein de la Clinique SAINT-PAUL à FORT-DE-FRANCE, consistant en la pose bilatérale de prothèses mammaires à visée esthétique. A la suite de cette intervention chirurgicale, des complications sont survenues au niveau du sein gauche, justifiant de nouvelles opérations chirurgicales […]

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Possibilité de cumul pour le patient d’une indemnisation par les établissements de santé au titre de la perte de chance et par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale

Le 26 janvier 2011, un patient a été admis au sein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX pour la réalisation d’une greffe hépatique dont le greffon devait être prélevé au Centre Hospitalier du HAVRE. Informée de la disponibilité du greffon par l’équipe de prélèvement du Centre Hospitalier du HAVRE, l’équipe chirurgicale du Centre Hospitalier Universitaire […]

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Guide des victimes françaises à l’étranger

Le guide des victimes françaises à l’étranger, dont la précédente édition date de 2014, a été refondu et actualisé en 2020. Télécharger le guide des victimes françaises à l’étranger (2.02 MB) Ce guide a été conçu pour répondre le plus clairement possible aux principales interrogations des Français victimes d’un événement dramatique (décès, infraction, attentat, accident collectif, accident […]

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