Actualités

Sur-irradiation de patients : un oncologue encourt 18 mois de prison avec sursis

Sur-irradiation de patients : un oncologue encourt 18 mois de prison avec sursis

Crédit photo : PHANIE

Un ancien médecin oncologue, qui exerçait dans une clinique orléanaise, encourt 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer la médecine après son procès mardi 12 mai 2020 devant le tribunal correctionnel d’Orléans (Loiret). Il comparaissait pour homicide involontaire, blessures involontaires et mise en danger d’autrui. La justice lui reproche d’avoir […]

Préjudice d’anxiété et substances dangereuses : violent coup d’aiguillon de la Cour de cassation !

Préjudice d’anxiété et substances dangereuses : violent coup d’aiguillon de la Cour de cassation !

Crédit photo : STOCKVAULT

Par une décision rendue le 11 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a étendu le champ d’application du préjudice d’anxiété à toutes les substances nocives ou toxiques. Elle a ainsi précisé : qu’« en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une […]

Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail !

Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail ! Expertise médicale recours - maladie professionnelle

Crédit photo : RAWPIXEL

Depuis fin 2019, le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail. Par le passé, le temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique) était réservé aux salariés qui avaient fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé par la Sécurité sociale. Puis ce point a évolué avec la loi […]

Dépakine : Sanofi mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires

Dépakine : Sanofi mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires

Crédit photo : PHANIE

Après plus de trois années d’enquête à la suite de plaintes de victimes, les juges chargés de l’enquête sur la commercialisation de l’antiépileptique Dépakine ont mis Sanofi en examen pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires », a annoncé le groupe pharmaceutique ce 3 février. L’enquête, ouverte par le Parquet de Paris en septembre 2016, visait à établir s’il y a […]

Défaut de prise en charge : à Nantes, le SAMU avait refusé d’intervenir auprès d’une infirmière victime d’un AVC, le CHU condamné

Défaut de prise en charge : à Nantes, le SAMU avait refusé d’intervenir auprès d’une infirmière victime d’un AVC, le CHU condamné

Crédit photo : S. TOUBON

La Cour administrative d’appel de Nantes a condamné le 21 février le CHU de Nantes et son assureur (SHAM) à verser 40 000 euros à une infirmière victime d’un AVC pour cause de faute commise par le SAMU dans la prise en charge ayant entraîné un « préjudice moral spécifique ». Née en 1969, l’infirmière avait ressenti dans la soirée du 4 octobre […]

Après un accident du travail, deux indemnités peuvent être versées

Après un accident du travail, deux indemnités peuvent être versées

Crédit photo : ISTOCK

Après un accident, un salarié peut être indemnisé à la fois pour sa perte de gains futurs et pour sa dévalorisation sur le marché du travail. Contrairement à ce que soutenait un assureur, il ne s’agit pas d’une double indemnisation pour le même préjudice, a jugé la Cour de cassation (Cass. Civ 2, 16.1.2020, J 18-18.779). […]

Indemnisation des victimes de l’amiante : informez vos patients

Dans un rapport publié le 27 juin 2019, Santé publique France dresse le bilan de 20 années de surveillance des cas de mésothéliome pleural, cancer de la plèvre survenant principalement après une exposition à l’amiante. Si l’étude rapporte que les mésothéliomes pleuraux sont toujours plus nombreux, elle met aussi en lumière un autre point. Aujourd’hui, […]

Cancers reconnus d’origine professionnelle : rapport 2019

Un nouveau rapport consacré aux cancers reconnus d’origine professionnelle a été publié en avril 2019 par l’assurance maladie risques professionnels. Leur nombre ne cesse d’augmenter et ils représentent un coût de 1,2 milliards d’euros pour les entreprises à travers leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Les expositions professionnelles seraient à l’origine de 5,7% […]

Attentats de Nice : des troubles post-traumatiques qui persistent chez les enfants

Trois ans après les attentats de Nice qui ont fait 86 victimes, les conséquences se font toujours ressentir sur les enfants. Selon les premiers résultats d’une étude démarrée en 2017 et menée auprès de 208 enfants témoins de ce drame, 60 % d’entre eux souffrent d’au moins un trouble post-traumatique. « Il s’agit d’une étude longitudinale et prospective […]

Une victime de la Dépakine obtient une indemnisation de 1,3 million d’euros

Le fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine a versé à un jeune homme, dont la mère avait pris ce médicament durant sa grossesse, 1,3 million d’euros, a rapporté ce mardi le quotidien « le Parisien ». Le montant de cette indemnisation a été annoncé par la mère du jeune homme aujourd’hui âgé de 20 ans. Pour ses troubles liés […]

Grenoble : enquête pénale réclamée contre un chirurgien suspendu pour de nombreuses fautes

Une enquête pénale est réclamée par des patients opérés par un chirurgien grenoblois, récemment suspendu pour de multiples fautes. C’est ce qu’indique l’avocat de cinq des patients lésés, Me Édouard Bourgin, à l’AFP. Un patient, en chaise roulante après une opération pratiquée par ce chirurgien orthopédiste, a déposé plainte en décembre pour « blessures involontaires » et […]

Défilement vers le haut