Actualités

Responsabilité de la SNCF : victime traversant une voie piétonne percutée par un TGV

Le 11 juin 2012, une femme de 69 ans est victime d’un accident mortel : elle est heurtée par un TGV circulant à 135 km/h alors qu’elle traversait les voies en gare sur un passage aménagé pour piétons. Un jugement de 2017 déclare la SNCF Mobilités entièrement responsable de l’accident ayant causé le décès de […]

L’accident qui décompense une maladie de Parkinson est à la charge du responsable

Le 23 août 2011, une personne de 56 ans est victime d’un accident de la circulation causé par un tiers. La victime se plaint d’avoir, à la suite de la collision, perçu un « flash » et ressenti des décharges dans les membres inférieur et supérieur droits. Transportée dans un centre hospitalier où est diagnostiqué un traumatisme cervical bénin, elle présente les deux […]

Trottinette électrique : assurance obligatoire

Dans un communiqué publié le 17 juin 2019, le Fonds de Garantie chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, a souhaité rappeler que les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel (EDP) dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome […]

Paralysie d’un nouveau-né après des manœuvres obstétricales : indemnisation par l’Oniam

Si l’accouchement par voie basse constitue un processus naturel, les manœuvres obstétricales pratiquées par un professionnel de santé lors de cet accouchement caractérisent un acte de soins au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Si l’élongation du plexus brachial est une complication fréquente de la dystocie des épaules, les séquelles permanentes […]

Sur-irradiation de patients : un oncologue encourt 18 mois de prison avec sursis

Un ancien médecin oncologue, qui exerçait dans une clinique orléanaise, encourt 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer la médecine après son procès mardi 12 mai 2020 devant le tribunal correctionnel d’Orléans (Loiret). Il comparaissait pour homicide involontaire, blessures involontaires et mise en danger d’autrui. La justice lui reproche d’avoir […]

Préjudice d’anxiété et substances dangereuses : violent coup d’aiguillon de la Cour de cassation !

Par une décision rendue le 11 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a étendu le champ d’application du préjudice d’anxiété à toutes les substances nocives ou toxiques. Elle a ainsi précisé : qu’« en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une […]

Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail !

Depuis fin 2019, le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail. Par le passé, le temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique) était réservé aux salariés qui avaient fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé par la Sécurité sociale. Puis ce point a évolué avec la loi […]

Dépakine : Sanofi mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires

Après plus de trois années d’enquête à la suite de plaintes de victimes, les juges chargés de l’enquête sur la commercialisation de l’antiépileptique Dépakine ont mis Sanofi en examen pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires », a annoncé le groupe pharmaceutique ce 3 février. L’enquête, ouverte par le Parquet de Paris en septembre 2016, visait à établir s’il y a […]

Défaut de prise en charge : à Nantes, le SAMU avait refusé d’intervenir auprès d’une infirmière victime d’un AVC, le CHU condamné

La Cour administrative d’appel de Nantes a condamné le 21 février le CHU de Nantes et son assureur (SHAM) à verser 40 000 euros à une infirmière victime d’un AVC pour cause de faute commise par le SAMU dans la prise en charge ayant entraîné un « préjudice moral spécifique ». Née en 1969, l’infirmière avait ressenti dans la soirée du 4 octobre […]

Indemnisation des victimes de l’amiante : informez vos patients

Dans un rapport publié le 27 juin 2019, Santé publique France dresse le bilan de 20 années de surveillance des cas de mésothéliome pleural, cancer de la plèvre survenant principalement après une exposition à l’amiante. Si l’étude rapporte que les mésothéliomes pleuraux sont toujours plus nombreux, elle met aussi en lumière un autre point. Aujourd’hui, […]

Cancers reconnus d’origine professionnelle : rapport 2019

Un nouveau rapport consacré aux cancers reconnus d’origine professionnelle a été publié en avril 2019 par l’assurance maladie risques professionnels. Leur nombre ne cesse d’augmenter et ils représentent un coût de 1,2 milliards d’euros pour les entreprises à travers leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Les expositions professionnelles seraient à l’origine de 5,7% […]

Défilement vers le haut