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Un médecin urgentiste de l’hôpital de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) était jugé ce jeudi 27 janvier devant le tribunal de Chartres pour une potentielle erreur de diagnostic ayant entraîné la mort d’un nourrisson de six semaines, rapporte « l’Écho Républicain ». Les faits remontent à avril 2015. Selon les éléments déclinés à l’audience, les parents ont amené leur nourrisson au service des […]

La loi est désormais très claire : Pour circuler en trottinettes électriques – considérées comme des véhicules terrestres à moteur – il est maintenant obligatoire d’être assuré. Les compagnies d’assurance proposent donc désormais différents types de contrats, ainsi que les loueurs de trottinettes eux-mêmes. Le fait est récent : les trottinettes, hoverboards, monoroues, et autres engins […]

Chambre mixte – Pourvois n° 20-17.072 et 20-15.624 Les préjudices subis par une victime doivent être prouvés et identifiés avant d’être indemnisés. En raison de leur particularité, les préjudices « d’angoisse de mort imminente » et « d’attente et d’inquiétude » doivent être indemnisés de manière spécifique. Une nomenclature de ces préjudices, issue des travaux de la commission présidée par […]

Les sommes perçues à titre de dommages-intérêts, versées sous forme de capital, en réparation d’un préjudice, ne constituent pas des recettes imposables à la différence de celles perçues en compensation d’une perte de revenus professionnels. Or, les indemnisations perçues par les militaires et les gendarmes au titre de la jurisprudence Brugnot, visent à réparer leurs […]

Les poussières de bois sont responsables du cancer des cavités nasales et sinus de la face. Il représente environ 200 nouveaux cas de cancer/an soit 2 à 3% des cancers des voies aéro-digestives supérieures. Selon l’enquête SUMER, 300 000 à 400 000 salariés sont exposés aux poussières de bois dans leur travail. La filière bois, […]

Qu’est-ce que la constitution de partie civile ? L’acte par lequel la victime d’une infraction pénale se manifeste pour faire valoir ses droits et obtenir la réparation de ses préjudices, qui peuvent être de différentes natures :  matériels, économiques, corporels, c’est-à-dire physiques et psychologiques . À quel moment intervient-elle ? Lors du dépôt de plainte (auprès […]

Le groupe français Sanofi a été condamné par le tribunal judiciaire de Nanterre à indemniser, à hauteur de 450 000 euros, une famille dont la fille, exposée à la Dépakine in utero, est née en 2005 avec des malformations. Le tribunal a estimé que le risque de troubles autistiques en lien avec la Dépakine était connu du laboratoire, au moins en […]

Le groupe privé d’Ehpad Orpea a été condamné jeudi au civil pour négligence à la suite du décès d’une personne âgée invalide en 2017, morte après avoir été hospitalisée pour une double fracture inexpliquée des fémurs, a indiqué ce 16 juin le tribunal de Nanterre. Le tribunal a rappelé « l’obligation légale des Ehpad d’assurer la dignité, l’intégrité […]

Au cours de l’année 2010, un patient a bénéficié de la mise en place d’un anneau gastrique pour traiter une situation d’obésité. Le 24 octobre 2012, il a subi une sleeve gastrectomie, doublée d’une cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire), réalisées par un chirurgien libéral au sein de la Clinique VAL DE LYS, laquelle est […]

Le 26 juillet 2006, une patiente a subi une opération réalisée par un chirurgien libéral au sein de la Clinique SAINT-PAUL à FORT-DE-FRANCE, consistant en la pose bilatérale de prothèses mammaires à visée esthétique. A la suite de cette intervention chirurgicale, des complications sont survenues au niveau du sein gauche, justifiant de nouvelles opérations chirurgicales […]

Le 26 janvier 2011, un patient a été admis au sein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX pour la réalisation d’une greffe hépatique dont le greffon devait être prélevé au Centre Hospitalier du HAVRE. Informée de la disponibilité du greffon par l’équipe de prélèvement du Centre Hospitalier du HAVRE, l’équipe chirurgicale du Centre Hospitalier Universitaire […]