06 14 37 57 05Dr Richard BENHAMOUPour une juste réparation du dommage corporel

Actualités

Droits des étrangers malades : assouplissement en trompe l’œil de l’accès au titre de séjour

L’accès aux titres de séjours provisoires pour les étrangers malades va subir de profonds remaniements suite à la loi sur le droit des étrangers en débat à l’assemblée. L’article 10 du projet de loi assouplit en effet considérablement le dispositif d’attribution des autorisations temporaire par les préfectures, mais les associations de défense des patients étrangers […]

Modification des critères d’attribution de la carte du Combattant au titre des opérations extérieures

L’article 87 de la loi de finances pour 2015 a modifié les critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures. Ainsi, le 1er octobre 2015, un nouveau critère va s’ajouter aux conditions historiques d’appartenance à une unité combattante ou de la participation à des actions de feu et de combat. Il […]

Le préjudice d’anxiété des anciennes « gueules noires » de Lorraine reconnu aux Prud’hommes

Publié par le Quotidien du médecin le 06/02/2015 – Sophie Martos

Le préjudice d’anxiété, invoqué par les dix anciens mineurs des mines de fer de Lorraine ayant demandé réparation devant le risque de développer des maladies professionnelles, a été reconnu le 06/02/2015 par le conseil des Prud’hommes de Longwy, en Meurthe-et-Moselle.

Insecticides : le syndrome myélodysplasique d’un ancien salarié de l’INRA non reconnu comme maladie professionnelle

Publié le 14.04.2015 – Le quotidien du médecin – Dr Lydia Archimède

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a débouté la demande de reconnaissance en maladie professionnelle d’un ancien salarié de l’Institut de la recherche agronomique (INRA)

Prothèse de hanche métal-métal défectueuse : un particulier poursuit l’ANSM et la CPAM

Un particulier ayant un taux anormal de cobalt dans le sang des suites d’une implantation de hanche métallique, assigne en justice le fabricant, l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et la caisse primaire d’assurance-maladie de Toulon. Les faits remontent à février 2010, Frédéric Simon, 46 ans, a été opéré de la hanche droite et […]

Décès à la maternité d’Orthez : 2 rapports confirment l’alcoolisme et la responsabilité de l’anesthésiste

Deux rapports d’expertises confirment l’alcoolisme et la responsabilité pénale du Dr Helga Wauters, médecin anesthésiste belge mise en examen après le décès d’une patiente dont elle avait la charge à la maternité d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques) fin septembre. Le second rapport en toxicologie, réalisé à partir d’analyse de cheveux de l’anesthésiste, indique « qu’au moins pendant les […]

Double enquête ouverte après le décès d’un enfant au CHU de Nancy

Le parquet de Nancy a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire » après le décès, vendredi 1er mai, d’un enfant de 4 ans à l’hôpital. D’après les premiers éléments de l’enquête menée par le SRPJ de Nancy, le petit garçon est décédé dans le service de réanimation peu après avoir reçu un traitement […]

Surirradiés d’Épinal: peines réduites à du sursis en appel

La cour d’appel de Paris a réduit les peines des deux médecins et du radiothérapeute poursuivis pour le scandale sanitaire des surirradiations à l’hôpital d’Épinal. La cour a confirmé la culpabilité des trois hommes, notamment pour homicides et blessures involontaires, mais a réduit à trois ans de prison avec sursis intégral leurs peines, alors qu’ils […]

Reconstruction mammaire : retrait du dispositif Strattice, 300 femmes doivent être revues par leurs chirurgiens

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) interdit la mise sur le marché, la distribution, l’importation et l’utilisation de la matrice tissulaire Strattice, commercialisée par la société Lifecell corporation, dans la reconstruction mammaire. Strattice est un treillis chirurgical dérivé de derme porcin, utilisé pour le renforcement ou la réparation des […]

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