Publié le 8 Avril 2016 par R. Elono, juriste au sein du Cabinet Offensive Expertise
L’offre d’indemnité provisionnelle faite par les assureurs à la suite d’un accident de la route doit être effectuée dans un délai légal de 8 mois et doit être « suffisante ».
Le géant de la téléphonie Orange a été condamné pour homicide involontaire après un accident du travail, voyant sa responsabilité pénale reconnue dans la mort d’un technicien tombé d’une plateforme signalée comme dangereuse par des syndicats et l’inspection du travail. Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a infligé au groupe une amende de 50.000 euros, et Orange […]
La justice a confirmé en appel la condamnation de l’hôpital de Saintes (Charente-Maritime), pour homicide involontaire par imprudence, après la mort en 2009 d’un nouveau-né. Ce dernier s’était asphyxié alors qu’il reposait sur la poitrine de sa mère endormie. La cour d’appel de Poitiers a confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de […]
Au 1er janvier 2016, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux a actualisé son référentiel indicatif d’indemnisation, en revalorisant notamment la durée et le montant de certains préjudices. Parmi les revalorisations notables, on peut citer le préjudice d’assistance par tierce personne dont la durée annuelle a augmenté. Mais aussi le préjudice des souffrances endurées, avec une […]
Le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes pour un retard de diagnostic, lié à une « erreur de raisonnement médical », dans le cas du décès d’une jeune femme transplantée d’un rein porteur d’une tumeur cancéreuse. « Aucune faute ne peut être retenue à l’encontre du CHU de Nantes lors de la transplantation du greffon […]
Un décret paru au « Journal officiel » impose au laboratoire Servier des règles plus strictes dans la présentation des offres d’indemnisation aux victimes du Mediator. Dorénavant, ces offres devront détailler le montant proposé pour chaque préjudice identifié par l’avis du collège d’experts. Si l’offre de Servier s’écarte de cet avis, elle devra préciser l’écart entre les […]
Une enquête préliminaire a été ouverte sur un chirurgien urologue du centre hospitalier Jacques-Cœur de Bourges (Cher) après la mort d’Henry Latour, 60 ans, l’un de ses patients décédé au bloc opératoire le 14 janvier, à la suite d’une résection transurétrale de la prostate. L’opération ne s’est pas déroulée dans des conditions normales, au regard du comportement […]
Publié le 10 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative
Les anciens malades de certaines pathologies cancéreuses ou de l’hépatite C pourront souscrire un contrat d’assurance emprunteur dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais déclaré ces maladies, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie, au terme d’un délai :
Publié le 02 Avril 2016 – droit-finances.net-Eric Roig
Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH 2016) est de 808,46 euros depuis le 1er avril 2016, soit une hausse de 0,1 %. Ce montant correspond à l’aide touchée par un bénéficiaire sans ressource.
Publié le 13.11.2015 – Lequotidiendumedecin.fr – Sophie Martos
Du côté des maladies professionnelles (MP), la tendance est à la légère hausse : 51 631 maladies ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente en 2014 contre 51 452 l’année précédente.
Le nombre d’accidents du travail (AT) ayant entraîné un arrêt ou une incapacité permanente augmente légèrement en 2014 s’élevant à 621 111 contre 618 263 en 2013. La fréquence des accidents du travail est de 34 pour 1 000 salariés. Ces chiffres restent toutefois parmi « les plus bas depuis 1970 », souligne le Dr Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la CNAM. […]
Les cellules d’urgence médico-psychologiques (CUMP) ont été créées en 1995, à la suite de la série d’attentats intervenus en France entre juillet et octobre. Ce dispositif a été largement déployé auprès des rescapés des différentes attaques qui ont touché la capitale et Saint-Denis et de leurs proches. Des psychiatres référents de CUMP sont venus de […]