Publié le 10 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative
Les anciens malades de certaines pathologies cancéreuses ou de l’hépatite C pourront souscrire un contrat d’assurance emprunteur dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais déclaré ces maladies, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie, au terme d’un délai :
Publié le 02 Avril 2016 – droit-finances.net-Eric Roig
Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH 2016) est de 808,46 euros depuis le 1er avril 2016, soit une hausse de 0,1 %. Ce montant correspond à l’aide touchée par un bénéficiaire sans ressource.
Publié le 13.11.2015 – Lequotidiendumedecin.fr – Sophie Martos
Du côté des maladies professionnelles (MP), la tendance est à la légère hausse : 51 631 maladies ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente en 2014 contre 51 452 l’année précédente.
Le nombre d’accidents du travail (AT) ayant entraîné un arrêt ou une incapacité permanente augmente légèrement en 2014 s’élevant à 621 111 contre 618 263 en 2013. La fréquence des accidents du travail est de 34 pour 1 000 salariés. Ces chiffres restent toutefois parmi « les plus bas depuis 1970 », souligne le Dr Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la CNAM. […]
Les cellules d’urgence médico-psychologiques (CUMP) ont été créées en 1995, à la suite de la série d’attentats intervenus en France entre juillet et octobre. Ce dispositif a été largement déployé auprès des rescapés des différentes attaques qui ont touché la capitale et Saint-Denis et de leurs proches. Des psychiatres référents de CUMP sont venus de […]
À l’heure où la mobilisation de l’ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens : La solidarité nationale a mis en […]
Les victimes d’acte de terrorisme peuvent être indemnisées sous certaines conditions. Pour cela, il faut s’adresser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Cette demande concerne à la fois les héritiers des victimes décédées et les victimes blessées, ces personnes devant remplir un formulaire spécifique de demande d’indemnisation […]
Sous sa férule, la société PIP a fabriqué et écoulé des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses, véritables « bombes à retardement » pour les femmes qui les portent: la justice a requis quatre ans de prison ferme contre Jean-Claude Mas, au terme de son procès en appel. L’ancien épicier, « vendeur de saucisson, de vin et […]
En 2014, quatre obstétriciens, deux anesthésistes et un chirurgien orthopédiste assurés par la MACSF-Sou médical ont été condamnés devant les juridictions civiles à verser des indemnités supérieures à un million d’euros. Enfant infirme après une souffrance fœtale et un retard de césarienne : 1,8 million d’euros Un gynécologue obstétricien a laissé une parturiente sous le regard d’une […]
Les investigations menées depuis le rappel, en septembre 2014, de lots défectueux du vaccin Meningitec « n’ont pas mis en évidence de risque pour la santé des personnes vaccinées », a estimé l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L’ANSM avait procédé au rappel de tous les lots commercialisés en […]
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) vient de rendre publiques ses dernières statistiques relatives aux procédures d’indemnisation des dommages médicaux liés à l’usage du Mediator (benfluorex). Depuis la création du dispositif spécifique au Mediator le 1er septembre 2011, 8 942 demandes d’indemnisation ont été adressées à l’ONIAM (dont 74 % par des femmes). Le […]
La condamnation d’un hôpital public pour faute médicale par les juridictions administratives a coûté en moyenne 272 845 euros en 2014 a constaté le groupe SHAM, premier assureur du risque médical en France, à l’occasion de la présentation de son dernier panorama du risque et du bilan de l’activité contentieuse. Ce coût moyen est en forte augmentation […]
