À l’heure où la mobilisation de l’ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens : La solidarité nationale a mis en […]
Actualités
Victimes d’acte de terrorisme : quelle indemnisation ?
Les victimes d’acte de terrorisme peuvent être indemnisées sous certaines conditions. Pour cela, il faut s’adresser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Cette demande concerne à la fois les héritiers des victimes décédées et les victimes blessées, ces personnes devant remplir un formulaire spécifique de demande d’indemnisation […]
Prothèses mammaires frauduleuses: 4 ans fermes requis contre le patron de PIP
Sous sa férule, la société PIP a fabriqué et écoulé des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses, véritables « bombes à retardement » pour les femmes qui les portent: la justice a requis quatre ans de prison ferme contre Jean-Claude Mas, au terme de son procès en appel. L’ancien épicier, « vendeur de saucisson, de vin et […]
Médecins condamnés à plus d’un million d’euros : quels sont ces dossiers exceptionnels ?
En 2014, quatre obstétriciens, deux anesthésistes et un chirurgien orthopédiste assurés par la MACSF-Sou médical ont été condamnés devant les juridictions civiles à verser des indemnités supérieures à un million d’euros. Enfant infirme après une souffrance fœtale et un retard de césarienne : 1,8 million d’euros Un gynécologue obstétricien a laissé une parturiente sous le regard d’une […]
Lots défectueux du Meningitec : l’ANSM écarte un risque pour la santé des personnes vaccinées
Les investigations menées depuis le rappel, en septembre 2014, de lots défectueux du vaccin Meningitec « n’ont pas mis en évidence de risque pour la santé des personnes vaccinées », a estimé l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L’ANSM avait procédé au rappel de tous les lots commercialisés en […]
Mediator : l’ONIAM a déjà reçu 8 942 demandes d’indemnisation et rendu 1 942 avis positifs
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) vient de rendre publiques ses dernières statistiques relatives aux procédures d’indemnisation des dommages médicaux liés à l’usage du Mediator (benfluorex). Depuis la création du dispositif spécifique au Mediator le 1er septembre 2011, 8 942 demandes d’indemnisation ont été adressées à l’ONIAM (dont 74 % par des femmes). Le […]
Responsabilité civile : à 273 000 euros, le coût moyen des condamnations des hôpitaux a grimpé de 6,3 % en 2014
La condamnation d’un hôpital public pour faute médicale par les juridictions administratives a coûté en moyenne 272 845 euros en 2014 a constaté le groupe SHAM, premier assureur du risque médical en France, à l’occasion de la présentation de son dernier panorama du risque et du bilan de l’activité contentieuse. Ce coût moyen est en forte augmentation […]
Prothèses PIP : nouveau recours de patientes à Toulon
Quelque 10 000 victimes dans l’affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP ont de nouveau saisi la justice à Toulon en vue d’indemnisation, malgré une décision récente défavorable rendue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ces dernières réclament devant le tribunal de commerce la condamnation du certificateur allemand TÜV Rheinland et sa filiale française, estimant qu’ils ont failli […]
Plaintes de 240 familles contre le distributeur du Meningitec en France
Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand examinera le 24 novembre prochain les plaintes de 240 familles contre CSP (Centre spécialités pharmaceutiques), distributeur français du Meningitec. Le distributeur, dont le siège est situé à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme), est accusé d’avoir acheminé des seringues préremplies contenant des résidus de métaux lourds. Une audience au civil a eu lieu ce […]
Mediator: Servier a provisionné 70 millions d’euros pour indemniser les victimes
Servier a provisionné 70 millions d’euros dans ses comptes pour indemniser la totalité des victimes du Mediator et leurs caisses d’assurance-maladie, a appris l’AFP auprès du groupe pharmaceutique, mais le montant n’a pas convaincu les victimes et leurs représentants. Ce montant vient s’ajouter à environ 14 millions d’euros d’indemnisations de Servier déjà versés à ce […]
Assurance emprunteur : le droit à l’oubli instauré pour les anciens malades du cancer
Publié le 25 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été modifiée afin d’intégrer le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer.
Autisme : le tribunal administratif de Paris condamne l’Etat à verser 240 000 euros à 7 familles
Publié le 23.07.2015 dans Lequotidiendumedecin.fr – Coline Garré
Le tribunal administratif de Paris a condamné ce 15 juillet l’Etat français à verser plus de 240 000 euros de dommages au profit de sept familles d’enfants autistes.