Quelque 10 000 victimes dans l’affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP ont de nouveau saisi la justice à Toulon en vue d’indemnisation, malgré une décision récente défavorable rendue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ces dernières réclament devant le tribunal de commerce la condamnation du certificateur allemand TÜV Rheinland et sa filiale française, estimant qu’ils ont failli […]
Actualités
Plaintes de 240 familles contre le distributeur du Meningitec en France
Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand examinera le 24 novembre prochain les plaintes de 240 familles contre CSP (Centre spécialités pharmaceutiques), distributeur français du Meningitec. Le distributeur, dont le siège est situé à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme), est accusé d’avoir acheminé des seringues préremplies contenant des résidus de métaux lourds. Une audience au civil a eu lieu ce […]
Mediator: Servier a provisionné 70 millions d’euros pour indemniser les victimes
Servier a provisionné 70 millions d’euros dans ses comptes pour indemniser la totalité des victimes du Mediator et leurs caisses d’assurance-maladie, a appris l’AFP auprès du groupe pharmaceutique, mais le montant n’a pas convaincu les victimes et leurs représentants. Ce montant vient s’ajouter à environ 14 millions d’euros d’indemnisations de Servier déjà versés à ce […]
Assurance emprunteur : le droit à l’oubli instauré pour les anciens malades du cancer
Publié le 25 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été modifiée afin d’intégrer le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer.
Autisme : le tribunal administratif de Paris condamne l’Etat à verser 240 000 euros à 7 familles
Publié le 23.07.2015 dans Lequotidiendumedecin.fr – Coline Garré
Le tribunal administratif de Paris a condamné ce 15 juillet l’Etat français à verser plus de 240 000 euros de dommages au profit de sept familles d’enfants autistes.
Droits des étrangers malades : assouplissement en trompe l’œil de l’accès au titre de séjour
L’accès aux titres de séjours provisoires pour les étrangers malades va subir de profonds remaniements suite à la loi sur le droit des étrangers en débat à l’assemblée. L’article 10 du projet de loi assouplit en effet considérablement le dispositif d’attribution des autorisations temporaire par les préfectures, mais les associations de défense des patients étrangers […]
Allocation aux adultes handicapés (AAH) : montant revalorisé
Publié le 07 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 807,65 € par mois depuis septembre 2015 (contre 800,45 € auparavant).
Modification des critères d’attribution de la carte du Combattant au titre des opérations extérieures
L’article 87 de la loi de finances pour 2015 a modifié les critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures. Ainsi, le 1er octobre 2015, un nouveau critère va s’ajouter aux conditions historiques d’appartenance à une unité combattante ou de la participation à des actions de feu et de combat. Il […]
Le préjudice d’anxiété des anciennes « gueules noires » de Lorraine reconnu aux Prud’hommes
Publié par le Quotidien du médecin le 06/02/2015 – Sophie Martos
Le préjudice d’anxiété, invoqué par les dix anciens mineurs des mines de fer de Lorraine ayant demandé réparation devant le risque de développer des maladies professionnelles, a été reconnu le 06/02/2015 par le conseil des Prud’hommes de Longwy, en Meurthe-et-Moselle.
Insecticides : le syndrome myélodysplasique d’un ancien salarié de l’INRA non reconnu comme maladie professionnelle
Publié le 14.04.2015 – Le quotidien du médecin – Dr Lydia Archimède
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a débouté la demande de reconnaissance en maladie professionnelle d’un ancien salarié de l’Institut de la recherche agronomique (INRA)
Prothèse de hanche métal-métal défectueuse : un particulier poursuit l’ANSM et la CPAM
Un particulier ayant un taux anormal de cobalt dans le sang des suites d’une implantation de hanche métallique, assigne en justice le fabricant, l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et la caisse primaire d’assurance-maladie de Toulon. Les faits remontent à février 2010, Frédéric Simon, 46 ans, a été opéré de la hanche droite et […]
Décès à la maternité d’Orthez : 2 rapports confirment l’alcoolisme et la responsabilité de l’anesthésiste
Deux rapports d’expertises confirment l’alcoolisme et la responsabilité pénale du Dr Helga Wauters, médecin anesthésiste belge mise en examen après le décès d’une patiente dont elle avait la charge à la maternité d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques) fin septembre. Le second rapport en toxicologie, réalisé à partir d’analyse de cheveux de l’anesthésiste, indique « qu’au moins pendant les […]
