Procédure inquisitoire

Une procédure inquisitoire est une procédure dirigée par le juge, qui se déroule de manière écrite, non contradictoire et secrète. C’est le juge qui organise l’instruction : le déclenchement, la recherche des preuves, la conduite du procès et apprécie, en dernier lieu, souverainement, la force probante des éléments de preuve.

La procédure inquisitoire privilégie l’intérêt sociétal. Ici, l’accusé ne se retrouve pas sur un pied d’égalité avec l’accusateur : il subit sa domination.

Cette procédure se trouve essentiellement en procédures pénale et administrative.

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