Procédure accusatoire

Une procédure accusatoire est une procédure dirigée par les parties et qui se déroule de manière orale, contradictoire et publique devant un juge qui joue un rôle d’arbitre sans pouvoir d’instruction. Ce sont les parties qui apportent les éléments de preuve.

Elle privilégie l’intérêt individuel. C’est la victime, et non la société qui prend l’initiative des poursuites. C’est donc la victime qui met en accusation. La personne poursuivie riposte alors librement à son accusateur et a les mêmes droits que ce dernier.
C’est le système que l’on retrouve typiquement dans les pays anglo-saxons.

C’est la procédure type en procédure civile.

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