Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un établissement public administratif de l’Etat, placé sous tutelle du ministère chargé de la santé. Il a été créé par la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

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