En droit pénal, elle correspond à la durée pendant laquelle une personne victime d’une infraction présente une gêne significative dans les actes de la vie courante du fait des lésions physiques ou psychiques causées par l’agression ou l’accident. Il s’agit d’une notion fonctionnelle médico-légale qui peut influencer la qualification de l’infraction et les sanctions.
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06 14 37 57 05Dr Richard BENHAMOUPour une juste réparation du dommage corporel
