Fidéicommis

Le mot latin fidéicommis (littéralement : laissé entre des mains fidèles) désigne une disposition juridique (souvent testamentaire) par laquelle un bien est versé à une personne via un tiers. Il y a fidéicommis quand une personne via son testament transmet tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire, en le chargeant de retransmettre ce ou ces biens à une tierce personne désignée dans l’acte.

Les droits français et belge modernes ignorent désormais le fidéicommis, hormis dans la doctrine qui emploie plutôt la tournure « substitution fidéicommissaire » ou « interdite ». La substitution fidéicommissaire est toutefois admise en droit suisse.

En droit canadien, ce terme est utilisé pour couvrir les honoraires et les débours perçus par les avocats.

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