Conseil d’Etat

Le Conseil d’État est la juridiction suprême de l’ordre administratif, le Conseil d’État est aussi le « conseiller » du gouvernement. Il examine et donne un avis sur les projets de loi et sur les projets de décret les plus importants. Il siège à Paris, au palais Royal. Sa spécificité est d’être à la fois juge en premier et dernier ressort et aussi juge d’appel de certains jugements rendus par les tribunaux administratifs et juge de cassation.

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