Barème

Lebarème permet d’établir la classification des différentes gênes fonctionnelles selon des critères de gravité et précisant des taux d’incapacité permanente partielle pour chacune d’entre elles. Différents barèmes existent : barème de droit commun, barème des accidents de travail, barème des pensions militaires, attribuant des taux souvent fort différents pour de mêmes séquelles car correspondant chacun à une législation toute différente.

« Retour au lexique médico-juridique
Défilement vers le haut