Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique

L’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) ou l’Incapacité Permanente Partielle (IPP) ou le Déficit Fonctionnel Permanent(DFP) correspondant à une incapacité constatée médicalement établissant que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime.

Il convient ici d’indemniser :

  • non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime,
  • mais aussi la douleur permanente qu’elle ressent,
  • la perte de la qualité de vie,
  • et les troubles dans les conditions d’existence qu’elle rencontre au quotidien après sa consolidation.

Le taux d’AIPP peut varier de 0 à 100%.

La valeur du point est déterminée, d’une part en fonction du pourcentage de l’AIPP et d’autre part en fonction de l’âge de la victime.

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