Lorsqu’un arrêt émis par une Cour d’appel va dans le même sens que le jugement initial, il est confirmatif.
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06 14 37 57 05Dr R. BENHAMOUPour une juste réparation du dommage corporel
Lorsqu’un arrêt émis par une Cour d’appel va dans le même sens que le jugement initial, il est confirmatif.
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