Décès d’un patient : l’hôpital de Flers condamné à indemniser famille et Sécurité sociale

Le tribunal administratif de Caen vient de condamner l’hôpital de Flers (Orne) à verser plus de 90 000 euros en remboursements à la Sécurité sociale ainsi qu’en « préjudice affectif » aux proches d’un patient décédé.

Le tribunal administratif a considéré « qu’en l’absence même de toute urgence à intervenir », ce décès est la conséquence d’« une erreur d’appréciation constitutive d’une faute responsable des complications postopératoires et du décès ».

La Sécurité sociale obtient le remboursement de l’intégralité des frais médicaux engagés par les soins apportés au patient, soit plus de 57 000 euros. La mère du malade, décédé à l’âge de 53 ans et avec lequel elle vivait, obtient notamment 15 000 euros au titre du « préjudice affectif ».

Le patient avait initialement subi, en septembre 2013, une opération sous coelioscopie de la vésicule biliaire. Il avait dû être réopéré trois semaines plus tard, avant de décéder moins de dix jours après la seconde opération.

Source : www.lequotidiendumedecin.fr (27/01/2017)