La cour d’appel est une juridiction du second degré. Elle réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal.
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06 14 37 57 05Dr Richard BENHAMOUPour une juste réparation du dommage corporel
La cour d’appel est une juridiction du second degré. Elle réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal.
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