Rôle du médecin expert de recours

La prĂ©sence d’un mĂ©decin expert de recours de votre choix Ă  vos cotĂ©s est indispensable afin d’assurer :

  • le principe du contradictoire c’est-Ă -dire le principe d’Ă©galitĂ© et de loyautĂ© entre les parties
  • le principe de la charge de la preuve qui incombe Ă  la victime c’est-Ă -dire de prouver l’ imputabilitĂ© des sĂ©quelles Ă  l’accident

Avant l’expertise : rôle de préparation

Le rôle du médecin expert de recours est de :

Constituer un dossier structuré et complet à visée médico-légale  qui peut être classé en trois parties :

  • le dossier mĂ©dico-lĂ©gal proprement dit sous la forme d’une seule et mĂŞme chemise comprenant tous les documents en votre possession, classĂ©s du dĂ©but des faits jusqu’Ă  aujourd’hui et correspondant aux :
    • certificats mĂ©dicaux dont le certificat mĂ©dical initial, les arrĂŞts de travail , le certificat de consolidation Ă©ventuelle
    • lettres de sortie des Ă©tablissements d’ hospitalisation
    • lettres des diffĂ©rentes consultations, compte-rendus opĂ©ratoires
    • ordonnances de mĂ©dicaments, de biologie, de rĂ©Ă©ducation
    • compte rendu de radiographies, Ă©chographies, scanners, IRM, scintigraphies
    • notifications d’organismes mĂ©dicaux : CPAM, MSA, RSI, MDPH, comitĂ© mĂ©dical, commission de rĂ©forme
    • lettres des compagnies d’assurance, des organismes de formation, de l’employeur, des avocats, des tribunaux
    • rapports d’Ă©ventuelles expertises dĂ©jĂ  effectuĂ©es
  • le dossier radiologique Ă©ventuel comprenant les diffĂ©rentes chemises de radio classĂ©es du dĂ©but des faits jusqu’Ă  aujourd’hui
  • le contrat d’assurance Ă©ventuel impliquĂ© dans le dossier qui nous prĂ©occupe et s’il y a lieu, le contrat de protection juridique que vous auriez pu souscrire avec l’assurance de l’habitation ou de la voiture ou avec votre banque

Pour accĂ©der Ă  la fiche d’information relative Ă  la mise en Ă©tat du dossier, cliquez ici

VĂ©rifier l’ existence Ă©ventuelle d’ un Ă©tat antĂ©rieur c’est-Ă -dire les antĂ©cĂ©dents de la victime pouvant interfĂ©rer avec les sĂ©quelles de l’ accident.

Recueillir les doléances de la victime

Procéder à son examen clinique

Evaluer les postes de préjudice

Faire rédiger par la victime sur des notes datées et séparées les doléances et les différents préjudices subits :

  • prĂ©judice d’agrĂ©ment
  • prĂ©judice esthĂ©tique temporaire et/ou dĂ©finitif
  • incidence professionnelle
  • prĂ©judice scolaire, universitaire ou de formation
  • prĂ©judice sexuel
  • assistance d’une tierce personne temporaire et/ou permanente
  • perte de gains professionnels actuels et/ou futurs
  • dĂ©penses de santĂ© actuelles et/ou futures
  • frais de logement adaptĂ©
  • frais de vĂ©hicule adaptĂ©
  • prĂ©judice d’Ă©tablissement
  • dans le cas de survie de la victime directe , il y a lieu de prĂ©ciser le prĂ©judice d’affection
  • et dans le cas de dĂ©cès de la victime directe, il y a lieu de prĂ©ciser le prĂ©judice d’accompagnement et celui d’affection

Pour accĂ©der Ă  la fiche d’information relative aux dolĂ©ances et aux diffĂ©rents prĂ©judices, cliquez ici

Entreprendre des recherches bibliographiques pour Ă©tayer le dossier voire solliciter l’avis d’un mĂ©decin spĂ©cialiste dans les dossiers très difficiles

Collaborer avec le mĂ©decin traitant afin d’affiner son analyse, de mettre en place une synergie de recours et en s’abstenant de s’immiscer dans le traitement

Collaborer avec l’Ă©ventuel avocat ou juriste de la victime Ă  la mise en place d’un arbitrage mĂ©dical ou Ă  la rĂ©daction d’une assignation aux fins de dĂ©signer un expert judiciaire

PrĂ©parer la victime Ă  l’expertise contradictoire amiable ou Ă  l’expertise judiciaire et lui en expliquer le dĂ©roulement

Pendant l’expertise : rôle d’assistance

Le médecin expert de recours assiste la victime à l’expertise médicale afin de :

  • faciliter le rappel des faits
  • remettre Ă  l’ expert les documents prĂ©parĂ©s, Ă  savoir les dolĂ©ances et les diffĂ©rents prĂ©judices subits
  • participer Ă  l’examen clinique de l’expert
  • permettre l’Ă©valuation du dommage corporel la plus prĂ©cise et complète possible lors de la discussion mĂ©dico-lĂ©gale avec l’expert

La prĂ©sence du mĂ©decin de recours doit constituer pour le mĂ©decin conseil d’assurance ou l’expert judiciaire une aide utile et efficace et pour la victime une prĂ©sence rassurante et sĂ©curisante.

Après l’expertise : rôle d’explication

Le médecin expert de recours doit :

  • expliquer les conclusions Ă  la victime et informer ses mandataires (mĂ©decin traitant, avocat, juriste d’association de victimes)
  • rĂ©diger Ă©ventuellement Ă  l’issue de l’expertise ou après la rĂ©ception d’un prĂ©-rapport, un dire dans lequel il peut revenir sur certains points pour les confirmer ou les infirmer

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