Barème

« Back to Glossary Index

Lebarème permet d’établir la classification des différentes gênes fonctionnelles selon des critères de gravité et précisant des taux d’incapacité permanente partielle pour chacune d’entre elles. Différents barèmes existent : barème de droit commun, barème des accidents de travail, barème des pensions militaires, attribuant des taux souvent fort différents pour de mêmes séquelles car correspondant chacun à une législation toute différente.

« Retour au lexique médico-juridique
Défilement vers le haut