Le préjudice d’anxiété des anciennes « gueules noires » de Lorraine reconnu aux Prud’hommes

Le préjudice d’anxiété, invoqué par les dix anciens mineurs des mines de fer de Lorraine ayant demandé réparation devant le risque de développer des maladies professionnelles, a été reconnu le 06/02/2015 par le conseil des Prud’hommes de Longwy, en Meurthe-et-Moselle.

Les mineurs avaient entamé un bras de fer avec le liquidateur de Sacilor-Lormines, l’ancien exploitant des mines de fer qui a été condamné par la justice à verser 4 500 euros de dommages et intérêts à chacun des dix mineurs. « C’est un moment historique, c’est la première fois que des mineurs font condamner les anciens exploitants, je devrais dire exploiteurs, pour les avoir exposés à des produits cancérogènes (…) C’est une grande victoire pour la corporation minière, mais aussi pour l’ensemble des salariés qui sont exposés à des produits cancérogènes par la faute de l’employeur », a indiqué à l’AFP, François Dosso, responsable de la CFDT Mineurs.

La reconnaissance du préjudice d’anxiété est une première en France pour d’anciens mineurs, seul en 2010, un arrêt fondateur de la Cour de cassation avait accordé le préjudice d’anxiété à la catégorie spécifique des travailleurs de l’amiante. Cependant la décision des Prud’hommes de Longwy est susceptible d’appel.

Près de 850 anciens mineurs ont suivi la décision des Prud’Hommes de Longwy car une procédure similaire est en cours dans le département de la Moselle à Forbach. Les mineurs sont en procès contre le liquidateur de Charbonnages de France, un exploitant des houillères en Moselle et l’ensemble des anciens mineurs réclament chacun 30 000 euros de dommages et intérêts. Ils ont été exposés à l’amiante et à d’autres produits « tout aussi dangereux : des poussières minérales, des résines, des huiles, des solvants ou encore des hydrocarbures, le tout dans un milieu souterrain confiné », a souligné mardi à l’AFP, Me Teissonnière, l’avocat des mineurs dans les deux procès.

La première audience du procès a débuté le 3 février dernier et le conseil des Prud’hommes de Forbach a mis sa décision en délibéré au 13 mai pour se prononcer sur l’ensemble des dossiers. Mais la reconnaissance du préjudice d’anxiété à Longwy sera une « indication » pour les dossiers en cours à Forbach, a expliqué Me Jean-Paul Teissonière.

Source : Le Quotidien du médecin Sophie Martos (06/02/2015)