Honoraires

Les honoraires du mĂ©decin expert de recours sont libres et il est donc essentiel qu’ils soient abordĂ©s dès la première consultation et ce, en toute transparence afin d’Ă©tablir une relation de confiance.

Ils sont fixés en fonction de :

  • la nature et la difficultĂ© du dossier
  • la situation Ă©conomique de la victime
  • la notoriĂ©tĂ© et l’expĂ©rience du mĂ©decin de recours

Les honoraires comprennent :

  • un honoraire de gestion du dossier correspondant Ă  la mise en Ă©tat  de celui-ci et Ă  la mise en place de la voie de recours qui varie entre 700 € et 1 200  € hors taxes
  • et un honoraire d’assistance Ă  chaque expertise mise en place qui varie entre 700 € et 1600 € hors taxes en fonction du type d’expertise : contradictoire, arbitrale ou judiciaire.

Ces honoraires sont plus élevés pour les dossiers en responsabilité médicale (infection nosocomiale, faute médicale, aléa médical), les dossiers complexes nécessitant une étude de la littérature, des expertises devant un sapiteur, la rédaction de dires  ou des déplacements éloignés.

Dans le cas le plus frĂ©quent de l’accident de la circulation, les honoraires sont pris en charge par la compagnie d’assurance adverse dans le cadre des frais divers de la nomenclature dite Dintilhac .
En l’absence de tiers responsable, il faut interroger la compagnie d’assurance avec qui vous auriez souscrit un contrat de protection juridique, qu’il s’agisse du contrat votre habitation, ou de votre vĂ©hicule, de votre banque ou d’un contrat indĂ©pendant ; celle-ci pourra effectuer une prise en charge totale ou partielle de ces honoraires.

Dans tous les cas, une convention d’honoraires pour chaque prestation est conclue entre la victime et le Dr Benhamou.
Les honoraires sont assujettis Ă  la TVA au taux actuellement en vigueur de 20 %.

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