Dépakine : vers une simplification du dispositif d’indemnisation des victimes

Pour une meilleure prise en charge des victimes de la DĂ©pakine, l’AssemblĂ©e a adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© une rĂ©solution invitant le gouvernement Ă  simplifier le dispositif d’indemnisation jugĂ© trop complexe. ConfiĂ© Ă  l’Office national d’indemnisation des accidents mĂ©dicaux (ONIAM), le dispositif d’indemnisation des victimes est entrĂ© en vigueur en 2018, mais peine Ă  s’imposer.

« Au 30 avril, 1 655 demandes d’indemnisation ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es contre 10 290 attendues » et « sur les 78 millions de budget provisionnĂ©s, seul 16 millions ont Ă©tĂ© dĂ©pensĂ©s », a constatĂ© la dĂ©putĂ©e VĂ©ronique Louwagie (LR), auteure de la proposition de rĂ©solution. « L’adoption Ă  l’unanimitĂ© de la rĂ©solution est une bonne nouvelle. Il faut que ça change, et vite, dĂ©clare Marine Martin, prĂ©sidente de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac). Car, le dispositif ne fonctionne pas bien. »

En cause, selon les deux femmes, la complexitĂ© du dispositif qui repose sur une double instance de dĂ©cision. Le collège d’experts valproate de sodium examine l’imputabilitĂ© des dommages liĂ©s Ă  la prescription de valproate de sodium ou de l’un de ses dĂ©rivĂ©s pendant une grossesse. Si le collège d’experts le constate, alors il Ă©met un rapport d’imputabilitĂ© et transmet la demande au comitĂ© d’indemnisation, qui lui, se prononce sur les causes, la nature et l’étendue des dommages.

Seulement, « les pièces justificatives demandées sont nombreuses et les dossiers peuvent atteindre 800 pages et 12 kg de papier », explique la députée évoquant des « barrières insurmontables ». Parallèlement à cette lourdeur administrative, « plusieurs victimes, qui ont décidé de déposer un dossier auprès de l’ONIAM, ont vu les diagnostics posés remis en cause par le collège d’experts, alors même qu’il avait été établi par des pairs », raconte Marine Martin, maman et victime de la Dépakine.

Le valproate de sodium (DĂ©pakine et ses dĂ©rivĂ©s) est responsable depuis 1967 de malformations chez 2 150 Ă  4 100 enfants, et de troubles neurologiques du dĂ©veloppement chez 16 600 Ă  30 400 enfants, selon des estimations de l’Assurance-maladie et de l’Agence nationale de sĂ©curitĂ© du mĂ©dicament (ANSM).

La dĂ©putĂ©e LR ainsi que la prĂ©sidente de l’Apesac, qui collaborent depuis septembre 2018 pour rendre plus efficient le dispositif d’indemnisation, suggèrent de fusionner les deux collèges d’experts. Christelle Dubos, secrĂ©taire d’État auprès de la ministre de la SantĂ©, a reconnu des difficultĂ©s dans la mise en place du dispositif d’indemnisation. Elle s’est dite favorable Ă  la fusion des deux instances d’expertise. Selon elle, « l’urgence » est de « repĂ©rer » les victimes potentielles car « beaucoup de familles ignorent qu’elles peuvent ĂŞtre indemnisĂ©es ».

Fin mai 2019, un jeune homme de 21 ans lourdement affectĂ© (malformation cardiaque, autisme, dĂ©pendance) a obtenu une indemnisation de 1,3 million d’euros. « C’est la seule « indemnisation correcte. Les autres, c’est moins de 100 000 euros », regrette Marine Martin, qui sera reçue par le directeur gĂ©nĂ©ral de la SantĂ©, M. Salomon le jeudi 11 juillet pour fixer les modalitĂ©s du nouveau dĂ©cret du dispositif.

PubliĂ© le 25.06.2019 – Lequotidiendumedecin.fr- Nordine El Bartali

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